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Calais-Boulogne-Sur-Mer: Le procès des «no border» et des migrants reporté PDF Imprimer Envoyer
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Mardi, 26 Janvier 2016 14:23

JUSTICE Deux militants et six migrants comparaissaient, ce lundi au tribunal de Boulogne-sur-Mer, pour être montés clandestinement à bord d’un ferry à destination de la Grande-Bretagne…

http://www.20minutes.fr/lille/1773039-20160125-boulogne-mer-proces-no-border-migrants-reporte

Les avocats des prévenus, Arnaud Leroy et Emilie Leschaeve.
Les avocats des prévenus, Arnaud Leroy et Emilie Leschaeve. - M.Libert/20 Minutes

Mikael Libert

« Deux poids, deux mesures ». Dimanche, en marge d’une manifestation pro migrants, 26 personnes ont été interpellées pour être montées à bord d’un ferry de la P & O au port de Calais. Huit d’entre elles, deux militants français et six migrants, étaient convoquées, ce lundi, pour une audience en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer. A la demande de toutes les parties, le procès a été reporté et, dans l’attente, les militants ont été laissés libres tandis que les migrants ont été placés en détention provisoire.

Les six migrants, quatre Afghans, un Syrien et un Soudanais, comparaissaient pour « introduction frauduleuse à bord d’un navire en voie de faire un voyage au long cours ». Les deux militants français, eux, devaient répondre d’avoir « facilité l’embarquement de passagers clandestins ». Comme la loi le permet, tous ont demandé un délai pour pouvoir préparer leur défense, requête qui a été acceptée par le président du tribunal.

« Farouche envie de passer en Grande-Bretagne »

Il appartenait ensuite à la cour de statuer sur le sort des prévenus dans l’attente du procès, qui a été reporté au 22 février. Le procureur de la République, a requis le contrôle judiciaire pour les deux militants qui « sont Français, ont un domicile et donc de bonnes garanties de représentation ». Pour les migrants, le procureur a évoqué leur « farouche envie de passer en Grande-Bretagne » et l’absence de garanties suffisantes de représentation, malgré les logements mis à leur disposition par des militants.

Le tribunal a suivi à la lettre les réquisitions du parquet, en agrémentant toutefois le contrôle judiciaire des deux militants d’une interdiction de se rendre dans la grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Distinguo entre migrants et militants

Maître Arnaud Leroy, avocat de trois des migrants, ne comprend pas ce « distinguo » entre les migrants et les militants alors « que les infractions sont quasiment identiques ». A demi-lots, l’avocat estime que cette décision est le fruit du contexte actuel, très tendu à Calais. L’autre avocate de la défense, maître Emilie Leschaeve, explique aussi que ses clients ne comprennent pas se retrouver à huit seulement devant le tribunal alors « que 26 personnes avaient été interpellées ».

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Calais : 8 personnes jugées lundi après leur intrusion dans un ferry PDF Imprimer Envoyer
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Dimanche, 24 Janvier 2016 21:12
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/01/24/01016-20160124ARTFIG00176-calais-8-personnes-jugees-lundi-apres-leur-intrusion-dans-un-ferry.php
Des dizaines de migrants courent samedi en direction du ferry britannique.

VIDÉOS - Après une manifestation dans la ville portuaire, une cinquantaine de migrants et d'activistes altermondialistes sont parvenus samedi à monter dans un ferry à destination de l'Angleterre. Parmi la vingtaine de personnes interpellées, huit seront jugées lundi en comparution immédiate.

Six migrants et deux militants altermondialistes No Borders seront jugés lundi en comparution immédiate pour s'être introduits illégalement samedi soir sur un ferry, a annoncé le procureur de Boulogne-sur-Mer Jean-Pierre Valensi. Ces migrants, de nationalités afghane, soudanaise et érythréenne, ainsi que les deux militants français sont poursuivis pour «infraction au code des transports» et s'exposent à une amende de 3.750 euros et 6 mois de prison, a précisé le procureur lors d'une conférence de presse à Calais en présence de la préfète du Pas-de-Calais.

La maire de la ville, Natacha Bouchart, le député PS du Pas-de-Calais, Yann Capet, et le président de la région Xavier Bertrand seront reçus le 3 février par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et son homologue de la Justice Christiane Taubira. Dimanche, la maire de Calais, qui participait à une manifestation organisée par des commerçants et des professionnels du port, a estimé que «ce qu'il s'est passé hier (samedi) est un échec du gouvernement». «Dans le Calaisis, l'état d'urgence n'existe pas», a ajouté Mme Bouchart. Un peu plus tôt, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait affirmé la «détermination totale du gouvernement à assurer l'ordre public à Calais».

Le ministère a rappelé dans un communiqué le versement de 50 millions d'euros dans le cadre d'un «contrat territorial», ainsi que le renforcement des mesures de maintien de l'ordre, notamment à travers la mobilisation depuis plusieurs mois de 17 unités de forces mobiles (compagnies de CRS et escadrons de gendarmes mobiles). Le document évoque aussi les «importants travaux de sécurisation du tunnel et du port» depuis l'été dernier, ainsi que la mise en place de «solutions humanitaires» qui «ont permis de ramener le nombre de migrants présents à 4.000, contre 6.000 il y a quelques mois». Les services de Bernard Cazeneuve ont également souligné que le ministre de l'Intérieur s'était déjà rendu 7 fois à Calais depuis qu'il est en poste.

Les migrants évacués après trois heures de blocage

Samedi, le port de Calais a été bloqué pendant plus de trois heures après l'intrusion d'une cinquantaine de migrants sur un ferry, un événement exceptionnel consécutif à une manifestation locale en faveur de leur cause, rassemblant 2.000 personnes dont des manifestants de plusieurs pays européens. Plusieurs groupes d'individus ont forcé un barrage en fin d'après-midi pour monter à bord du Spirit of Britain, en provenance de Douvres et stationné dans le port. Vers 20h30, après plus de trois heures de blocage, les migrants ont été évacués par la police, qui a eu recours à une passerelle mobile pour faire la jonction avec le bateau. Selon la préfecture du Pas-de-Calais, 24 migrants ont été interpellés sur le ferry, et emmenés dans les locaux de la Police de l'air et des frontières (PAF) à Coquelles, près de Calais. Onze autres personnes, des militants de No Border d'après la même source, ont subi le même sort.

 
Appel à mobilisation nationale pour Zyed et Bouma le 18 mai à Rennes, Bobigny 93 et partout en France. PDF Imprimer Envoyer
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Mercredi, 29 Avril 2015 20:45
Vidéo sur le lien web: http://zyed-bouna-18-mai.com/

http://paris.demosphere.eu/rv/39496

Le 27 octobre 2005 à Clichy-Sous-Bois, une dizaine d’adolescents qui sortent du foot sont interpellés par la police et prennent la fuite par peur d’un contrôle. Pris en chasse par plusieurs voitures de la BAC, Zyed, Bouna et Muhittin se réfugient dans un transformateur EDF. Vingt minutes plus tard, Zyed et Bouna meurent électrocutés. Muhittin, gravement brûlé, parvient à prévenir les secours.

Le 18 mai prochain, la cour d’appel rendra publique sa décision au sujet des deux policiers mis en examen dans cette affaire. Inculpés au départ pour mise en danger délibérée, la justice ne retient plus aujourd’hui que la non-assistance à personne en danger pour les deux seuls policiers mis en cause.

Après dix ans de batailles judiciaires et une relaxe confirmée une première fois en appel, quelque soit le verdict il ne sera jamais pleinement satisfaisant. Dans de trop nombreux cas les policiers mis en cause bénéficient d’une impunité judiciaire et sont traités comme des citoyens au-dessus des lois (Amnesty International, avril 2009).

Insultes, contrôles d’identité abusifs, brimades, mutilations, autant de pratiques qui constituent une violence quotidienne. Ali Ziri, Abou Bakari Tandia, Mohammed Boukrourou, Lamine Dieng… Nous ne parlons pas ici d’accidents ou de bavures, mais d’une violence d’Etat dont la justice se fait complice. Faut-il s’étonner des révoltes dans les quartiers populaires ?

Le 18 mai nous ne nous tairons pas ! Ces combats ne s’arrêtent pas aux portes des Palais de justice. Dans la rue, la lutte se construit et la solidarité s’organise.

Des familles et des collectifs se retrouveront devant la cité judiciaire de Rennes à 14H30.

En île-de France, rassemblement à 19H devant le tribunal de Bobigny, lieu de tous les non-lieux.

Rassemblons-nous devant tous les tribunaux de France à partir de 19h pour montrer que nous n’oublions pas !

Pour se coordonner sur les actions locales, contactez-nous : zyedbouna18mai(AT)gmail.com

Avec le soutien de membres de :


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Mort de Zyed et Bouna : décision attendue le 18 mai

Le Monde.fr avec AFP |

Photo géante de Zyed et Bouna, les deux adolescents morts électrocutés dans un transformateur le 27 octobre 2005, exposée à Clichy-sous-Bois, le 4 novembre 2006.

Le « procès de Clichy-sous-Bois » s'est achevé vendredi 20 mars avec les plaidoiries de la défense. Le tribunal correctionnel de Rennes, devant lequel ont comparu pendant cinq jours deux policiers pour non-assistance à personne en danger après le drame qui a coûté la vie aux adolescents Zyed et Bouna en 2005, rendra sa décision le 18 mai.

Le ministère public, après dix années de procédures judiciaires, a requis jeudi la relaxe des deux policiers à l'issue de ce procès, mais les avocats des parties civiles ont réclamé une condamnation. Les deux fonctionnaires encourent jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Me Daniel Merchat, avocat des policiers, a pointé du doigt vendredi, lors du dernier jour d'audience, l'absence d'éléments à charge contre ses clients et a demandé leur relaxe. « Vous prononcerez la relaxe parce que, dix ans, ça suffit. Les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis, l'instruction n'a pas réuni suffisamment de charges », a-t-il affirmé à l'issue de sa plaidoirie d'un peu plus d'une heure.

Lire le post de blog : Zyed et Bouna : dix ans de colère à la barre

« Dialogue de sourds »

« Nous respecterons la décision » de la cour, a pour sa part affirmé l'un des avocats des parties civiles, Me Jean-Pierre Mignard. « Nous sommes restés sur le même dialogue de sourds » lors des débats, a-t-il néanmoins regretté. La décision du tribunal, « s'il reconnaît la responsabilité, pour nous c'est le plus important », a-t-il ajouté.

Partis se cacher dans une installation électrique, Bouna Traoré, 15 ans, et Zyed Benna, 17 ans, sont morts électrocutés le 27 octobre 2005. Ils s'étaient cachés là avec leur camarade Muhittin Altun, 17 ans, seul rescapé mais grièvement blessé, se croyant encore poursuivis par la police, selon ses explications. Cette affaire avait provoqué en 2005 trois semaines d'émeutes dans les banlieues françaises.

Lire aussi : Zyed et Bouna : juste après la mort, juste avant l’émeute

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En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/03/20/mort-de-zyed-et-bouna-decision-attendue-le-18-mai_4598004_3224.html#WDHQVaUzfPpuAsY3.99

 
Urgent: Moussa Bathily passe devant deux tribunaux à Paris mercredi 29 avril à 10h et 13h30 JLD et TA.. PDF Imprimer Envoyer
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Mardi, 28 Avril 2015 21:32

Notre camarade Moussa Bathily CSP 75 a été arrêté récemment , il passe demain mercredi 29 avril devant deux tribunaux différents, adresses ci-dessous.

Si vous pouvez venir le soutenir ou autrement merci de passer ce mail sur vos listes svp.

10 h : palais de justice de Paris (TGI), JLD, audience reconduite à la frontière, 4 bd du Palais, escalier T, 2ème étage (métro Cité, ligne 4) (venir 30 minutes avant svp)

13h30 : tribunal administratif (TA), 7 rue de Jouy, Paris 4ème (métro Saint Paul, ligne 1)

PLus d'informations à venir.

Merci de votre attention et de votre bienveillance.

 
Départementales: l'UMP investit un maire alsacien condamné pour incendie de caravanes PDF Imprimer Envoyer
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Jeudi, 05 Mars 2015 23:21
04 Mars 2015, 18h14 | MAJ : 04 Mars 2015, 18h14

L'UMP a investi aux départementales le maire d'une commune du Haut-Rhin condamné en 2006 pour avoir incendié des caravanes qui se trouvaient stationnées illégalement dans sa commune, a-t-on appris mercredi auprès de la fédération locale.

Michel Habig, 68 ans, vice-président du conseil général du Haut-Rhin et maire d'Ensisheim, au nord de Mulhouse, a été investi par l'UMP dans le canton d'Ensisheim-Neuf Brisach, a indiqué à l'AFP la fédération de l'UMP.
Il avait été condamné en mai 2006 à Strasbourg à six mois de prison avec sursis pour avoir incendié, en janvier de la même année, 14 caravanes de nomades installées illégalement sur un terrain municipal.
Le secrétaire de l'UMP 68, Eric Straumann, a justifié l'investiture du maire haut-rhinois, du fait que sa condamnation "n'était pas liée à des faits qui constitueraient une atteinte à l'honneur à sa fonction de maire".
"Il a été condamné, mais il n'a pas été déclaré inéligible et il a été régulièrement réélu depuis", a rappelé M. Straumann.
Neuf ans après les faits pour lesquels l'élu a été condamné, Eric Straumann a reconnu que M. Habig avait commis "un dérapage lors de l'exercice de sa fonction publique", qui "peut arriver à n'importe quel élu exerçant ce type de fonctions".
En janvier 2006, Michel Habig avait donné l'ordre en personne à ses employés de mettre le feu à un campement, qui se trouvait alors déserté par ses occupants, pour supprimer ce qu'il considérait comme "un véritable bidonville".
L'affaire avait fait grand bruit à l'époque. Le maire UMP avait reçu de nombreux soutiens, notamment du côté d'élus locaux FN. Le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) et des associations de défense des tziganes et du peuple rom s'étaient portés partie civile.
Les élections départementales ont lieu les 22 et 29 mars.

 
140 ans de prison pour le mouvement No-Tav, et c'est le tour d'Erri de Luca et une vidéo sur les migrants en Italie. PDF Imprimer Envoyer
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Vendredi, 20 Février 2015 23:04

http://quadruppani.blogspot.fr/2015/01/140-ans-de-prison-pour-le-mouvement-no.html

(cliquer pour tout lire et voir les liens qui libèrent)
C'est aujourd'hui que devrait commencer le procès contre Erri De Luca pour ses déclarations en faveur du sabotage du chantier de la liaison Lyon-Turin (Treno ad Alta Velocita - TAV). Les lecteurs de ce blog connaissent l'affaire. Avec la sérénité inébranlable qui le caractérise, il annonce que s'il est condamné, il ne fera pas appel et ira en taule. Par ailleurs, le site no-tav info communique le résultat du procès intenté à 53 no-Tav pour leur présence à des affrontements lors de l'évacuation de la libre république de la Maddalena le 27 juin 2011 et lors d'une manifestation en réaction le 3 juillet. Le bilan est lourd.  :


La vengeance de l'Etat aux dépens du mouvement No-Tav s'est accomplie aujourd'hui dans la salle-bunker de la prison des ValetteTurin, ndt).
Le tribunal de Turin, par la voix du juge Bosio, a condamné 47 des 53 No-Tav à plus de 140 ans de prison, en tout, et à des dommages et intérêts qui dépassent la centaine de milliers d'euros, pour les événements des 27 juin et du 3 juillet 2011. En tout, six personnes ont été relaxées.
Cette condamnation confirme pour beaucoup les peines demandées par l'accusation et pour certains va même au-delà
Confirmées dont les accusations pour les délits de coups et blessures, destructions et violence avec menace contre des officiers publics et les circonstances aggravantes sont reconnues par l'utilisation d'armes, lancement de corps contondants, lancer de pierres, pétards et feux de signalisation. Les peines sont plus élevées pour les évenements du 3 juillet que pour ceux du 27 juin.
Lourdes condamnations, cond, qui confirment le théorème accusatoire d'un parquet qui a dicté les règles et les modes du procès au tribunal, lequel, absolument passif et asservi aux pouvoirs en jeu, a permis toute une série de pressions et d'intimidations aux dépens des témoins, sans battre un cil. Le juge Bosio avait envie de partir à la retraite et de conclure sa carrière en soutenant les personnages connus habituels (puissants amis des puissants et amis à lui) et c'est ce qu'il a fait.
Un cadeau qui est clairement fait à Caselli, l'ex-procureur en chef de Turin désormais à la retraite, et idéologue de cette persécution contre le mouvement No-Tav. Toute sa cour, et celle qui lui sert depuis toujours, sera prête à dire qu'ils avaient raison et que justice a été faite (après toutes les baffes qu'ils ont pris cette année [- allusion au refus de l'inculpation pour terrorisme dans d'autres procès - ndt]). Ils voulaient une lourde condamnation pour pouvoir encore une fois brandir le fétiche de l'Ennemi Public No-Tav mais on le sait, la crédibilité aux yeux du plus grand nombre, ils l'ont perdue depuis longtemps et nous n'avons jamais cessé de suivre notre route, en démontrant que nous avions des raisons à revendre et eux tout à fait tort.
(…)
Cette condamnation aujourd'hui est donné à tout le mouvement No-Tav, parce que après des décennies, nous ne baissons toujours pas la tête et continuons à lutter, forts de la raison et de la volonté (jamais négociable) de défendre nos terres et nos vies.
C'est la vengeance de l'Etat contre notre résistance et l'entêtement que nous continuons à montrer, en remettant en question un système injuste et corrompu.
Nous repartons de là, sans aucun remord!
Solidarité à tous les condamnés!
(traduit par mes soins, SQ)
Signalons que celui qui a remplacé le lamentable Caselli à la tête du parquet de Turin, c'est l'immonde Spataro, le principal procureur acharné contre Cesare Battisti, toujours prêt à vendre la vérité officielle sur les "années de plomb" à ces ignorants de Français. Dans le Nouvel Observateur, il repart à l'attaque contre Erri. Son texte vaut d'être lu pour ce tour de force : à peu près un mensonge par phrase.
Il faut dire que, faire dire aux mots ce que les puissants veulent qu'ils disent, les juges italiens connaissent:
"Les procureurs exigent que le verbe "saboter" ait un seul sens. Au nom de la langue italienne et de la raison, je refuse la limitation du sens"
Erri de Luca, La parole contraire, Gallimard

Historique de la lutte des NO-TAV en Italie:

http://fr.wikipedia.org/wiki/NO_TAV

Belle vidéo sur les migrants dit illégaux:

Solo andata - Canzoniere Grecanico Salentino

https://www.youtube.com/watch?v=Tf-bH-aaLB4&spfreload=10

 
Procès au tribunal de Pantin 93 le 03 février 2015 à 9h contre le collectif sans papiers Baras PDF Imprimer Envoyer
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Vendredi, 23 Janvier 2015 14:56

lesbaras(AT)squat.net À Ministere SP jan 22 à 9h57 PM

Solidarité avec le collectif BARAS
Le Collectif Baras, né il y a plus de 2 ans, a besoin de votre solidarité car nous sommes menacés d’expulsion du bâtiment occupé 72 rue René
Alazard à Bagnolet.
Notre procès va se tenir mardi 3 février 2015 à 9h au tribunal de pantin.
Votre présence est importante !
RV au tribunal de pantin le 3 février à 9h (métro église de Pantin).Sans ce bâtiment, le collectif se retrouverait une nouvelle fois à la rue !

Pour montrer notre détermination, nous organisation samedi 31 janvier 2015 à 11h un rassemblement devant la mairie de Bagnolet puis, juste après,
un repas de soutien au squat  72 rue René Alazard (repas avec et sans viande).
Ce repas permettra de nous aider financièrement à faire face à la situation.

Collectif Baras
07 78 32 14 75 ou 07 51 28 82 69

lesbaras(AT)squat.net

Régularisation des sans-papiers !
Des logements pour tou.te.s !

Historique de la lutte : 

- Montreuil 93: Tournoi de foot en soutien au Collectif Baras dimanche 30 novembre 2014

- Appel à soutenir le collectif Baras au tribunal d'instance de Pantin 93 mardi 4 novembre à 9h30

- Paris 20ème: Manifestation du collectif Les Baras samedi 27 sepembre à 14h.
- Occupation d'un nouveau lieu à Bagnolet 93 par le collectif SP des Baras 93.

- Méga urgent: Les CRS sont au squat "les Baras" au 124 avenue Galliéni à Bagnolet 93, Évacuation du devant du squat d'un instant à l'autre.

- Urgent: Incendie au squat "Les Baras" 124 avenue de Galliéni à Bagnolet 93.

- Expulsion imminente: rdv mercredi 23 juillet à 5h30 le matin devant le squat "Les Baras" au 124 avenue Galliéni à Bagnolet 93

- Lettre ouverte du collectif des Baras aux élues des mairies de Montreuil et de Bagnolet 93.
- Rassemblement en solidarité avec les squats du collectif des Baras, devant la mairie de Bagnolet 93 vendredi 16 mai à 10h.

 
 
Var : un maire condamné à un an d'inéligibilité pour des propos contre les Roms PDF Imprimer Envoyer
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Lundi, 17 Novembre 2014 20:17


Le maire UMP de Roquebrune-sur-Argens (Var), Luc Jousse.

Le maire (UMP) de Roquebrune-sur-Argens (Var), Luc Jousse, a été condamné lundi 17 novembre à un d'inéligibilité et à 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Draguignan pour avoir prononcé des propos contre la communauté rom. L'élu a fait appel de cette condamnation, conforme aux réquisitions du parquet. L'appel étant suspensif, il peut continuer à exercer ses fonctions jusqu'au nouveau jugement.

Le 12 novembre 2013, M. Jousse, qui briguait un troisième mandat de maire dans cette commune de treize mille habitants du golfe de Saint-Tropez, avait provoqué un tollé en déclarant lors d'une réunion publique que les pompiers avaient été prévenus « trop tôt » lors d'un incendie dans un camp rom.

Un enregistrement plus détaillé de la réunion avait été diffusé par le site d'information en ligne Mediapart, où Luc Jousse déclarait :

« Ils (les Roms, NDLR) se sont mis à eux-mêmes le feu dans leurs propres caravanes ! Un gag ! Ce qui est presque dommage, c'est qu'on ait appelé trop tôt les secours ! »

SUSPENDU PENDANT QUELQUES SEMAINES PAR L'UMP

« Ces propos sont des propos de quelqu'un du public que j'ai répétés », s'était-il défendu, concédant « une erreur » de sa part. Suspendu de l'UMP durant quelques semaines, l'édile – qui avait refusé de s'excuser – avait dénoncé un « procès d'intention, une manipulation politique » ourdie par son opposition.

Lire aussi : Le maire du Var regrette une « blague un peu salace »

Lors d'une réunion, à la fin de janvier 2014, les instances nationales de l'UMP avaient toutefois décidé de ne pas l'exclure et de le réinvestir comme candidat pour les municipales. Luc Jousse avait été réélu en mars 2014 pour un troisième mandat.

Lire aussi : Municipales : tenir des propos anti-Roms ne les empêchera pas d'être réélus

Dans un autre affaire, de détournement de fonds publics, l'élu a par ailleurs été condamné, toujours par le tribunal correctionnel de Draguignan, à cinq ans d'interdiction de droits civiques et à 20 000 euros d'amende, en juillet. Il est notamment accusé d'avoir abusé de l'utilisation de cartes d'essence de la commune. Luc Jousse a également fait appel.


 
Roms : nouveau camouflet pour la préfecture et la Ville de Montpellier PDF Imprimer Envoyer
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Samedi, 25 Octobre 2014 10:37

Ici, l'ancien camp de Roms du Millénaire à Montpellier. (PHOTO ARCHIVES REDOUANE ANFOUSSI)
Ici, l'ancien camp de Roms du Millénaire à Montpellier. (PHOTO ARCHIVES REDOUANE ANFOUSSI)
L'utilisation de l'article, la reproduction, la diffusion est interdite - LMRS - (c) Copyright Journal La Marseillaise

Le tribunal administratif ordonne l'hébergement de cinq familles Roms dont les caravanes ont été détruites par les orages.

Belote et rebelote. Pour la deuxième fois en cinq jours, le tribunal administratif de Montpellier a donné tort hier à la préfecture de l'Hérault et à la mairie de Montpellier qui refusent de trouver un toit à plusieurs familles Roms de Montpellier, à la rue depuis que leurs caravanes ont été détruites par les inondations. "Il est enjoint au préfet de l'Hérault de prendre toute mesure pour assurer sans délai et, si possible, dès la nuit du 22 au 23 octobre, soit par ses propres services, soit par les soins d'une autre collectivité qui pourrait être la Ville de Montpellier ou le Département de l'Hérault, un logement décent à la famille "X" jusqu'à ce qu'une solution d'hébergement pérenne ait pu être trouvée".

Une ordonnance rendue hier en fin d'après-midi mais qui ne faisait aucun doute depuis l'audience du matin. Il est 10h dans la salle du Tribunal administratif de Montpellier. La scène semble surréaliste. "J'ai l'impression que la mairie a du mal à lire les ordonnances du tribunal", rumine le président qui s'agace d'avoir à se prononcer sur cinq affaires* similaires à celle jugée le 17 octobre. Ce jour là, ce même juge administratif, saisi de deux référés "liberté" de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), avait rejeté la requête de la Ville demandant à être mise "hors de cause" et ordonné à la préfecture de l'Hérault de faire reloger en urgence une famille Rom d'Italie sinistrée dans les inondations. Chose qui avait été faite dès le soir même dans un hôtel social de Montpellier.

Cinq jours plus tard, le juge ne cache pas son agacement. Cinq dossiers embouteillent son bureau. Celui de cinq familles qui demandent à être hébergées en attendant un relogement pérenne, en vertu de l'article L345-2 du Code social des familles. "Nous pensions qu'ils allaient appliquer la décision du tribunal pour les autres personnes", explique l'avocate de la LDH Sophie Mazas pour justifier les nouvelles procédures. "La dernière fois, une seule famille nous avait été présentée comme très vulnérable", balbutie le représentant de la préfecture. Le président le coupe aussitôt. "La seule question pertinente c'est : y a-t-il des familles avec enfants à la rue ? Si c'est le cas, vous connaissez la position du tribunal".

A quoi jouent le préfet et le maire ?

Sophie Mazas explique qu'une autre famille a pu être hébergée par le Conseil général de l'Hérault. Et déplore que toutes les autres, parmi lesquelles des enfants, des personnes âgées et des nourrissons, "ont été laissées dans la boue". Le président tranche : "Donc la situation n'a pas été réglée". Le fonctionnaire de la préfecture se lève à nouveau. "Nous n'avons pas pu procéder à une évaluation de la situation sur place". Le président le laisse à peine finir. "On ne subordonne pas à une situation comme celle-là des questions de procédure. On constate une situation et on y trouve une solution". Le représentant de l'État tente d'argumenter. "Il n'y a pas les structures nécessaires à l'hôtel pour reloger ces familles". Le juge souffle. "Attendez-vous à recevoir une injonction".

Au tour de la Ville qui demande une nouvelle fois à ce que sa responsabilité soit écartée. "La commune de Montpellier n'a pas les moyens d'appliquer l'injonction", fait valoir sa jeune avocate. Il y a quelques jours, un gymnase avait pourtant été ouvert en urgence par la mairie avant d'être refermé pour "permettre la reprise des activités". Argument bancal en période de vacances scolaires.

"Les dossiers pour l'achat de nouvelles caravanes d'occasion sont en route. Ce ne devrait plus être long", tente d'apaiser Sophie Mazas qui pose la question de la "discrimination" devant les catastrophes naturelles. "Aucun des naufragés de Grabels n'a eu à saisir le tribunal pour être relogé", fait remarquer à juste titre l'avocate de la LDH. Le juge abonde en son sens et rappelle aussitôt la loi. "Toute personne en situation de détresse mérite qu'on lui prête assistance sans considération de ses origines".

Le président du tribunal s'en tient au droit. Mais l'affaire est éminemment politique. Sinon qu'est-ce qui pousse donc le préfet de l'Hérault et le maire de Montpellier Philippe Saurel à jouer ainsi avec les procédures et les nerfs des associations (Cimade, Mrap, ATD Quart monde...) qui soutiennent les Roms ?

Cela fait plus de trois semaines que le relogement de ces familles est traité par dessus la jambe par les autorités compétentes qui se renvoient la patate chaude. Si par malheur un drame frappait un nourrisson ou un vieillard la nuit par 10 degrés dans une caravane insalubre, qui serait responsable ?

Rémy Cougnenc

Dernière modification le jeudi, 23 octobre 2014 21:23

Autres informations:
Intempéries : la justice oblige l'Etat et Montpellier à héberger des Roms

 
Appel à soutenir le collectif Baras au tribunal d'instance de Pantin 93 mardi 4 novembre à 9h30 PDF Imprimer Envoyer
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Samedi, 25 Octobre 2014 09:56
Le Mardi 21 octobre 2014 16h58,<lesbaras(at)squat.net> a écrit :

Appel à soutenir le collectif Baras au tribunal d'instance de Pantin 93 mardi 4 novembre à 9h3041 rue Delizy à Pantin

Métro ligne 5 : Église de Pantin

Depuis le 10 août dernier, le Collectif Baras occupe une ancienne agence Pôle emploi au 72 rue René Alazard à Bagnolet.

Le propriétaire, la banque Natixis, a lancé la procédure judiciaire pour demander l'expulsion du collectif.

Nous appelons à venir nous soutenir au tribunal le 4 novembre

NON AUX EXPULSIONS !
RÉGULARISATIONS DE TOUS LES SANS-PAPIERS !

LE COLLECTIF BARAS
07 78 32 14 75

Historique de la lutte : 

- Paris 20ème: Manifestation du collectif Les Baras samedi 27 sepembre à 14h.
- Occupation d'un nouveau lieu à Bagnolet 93 par le collectif SP des Baras 93.

- Méga urgent: Les CRS sont au squat "les Baras" au 124 avenue Galliéni à Bagnolet 93, Évacuation du devant du squat d'un instant à l'autre.

- Urgent: Incendie au squat "Les Baras" 124 avenue de Galliéni à Bagnolet 93.

- Expulsion imminente: rdv mercredi 23 juillet à 5h30 le matin devant le squat "Les Baras" au 124 avenue Galliéni à Bagnolet 93

- Lettre ouverte du collectif des Baras aux élues des mairies de Montreuil et de Bagnolet 93.
- Rassemblement en solidarité avec les squats du collectif des Baras, devant la mairie de Bagnolet 93 vendredi 16 mai à 10h.

 
 
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