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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile PDF Imprimer Envoyer
Droit des étrangers
Mardi, 02 Mars 2010 21:23

Le texte complet du  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est accessible sur légifrance.

 

Vous pouvez également télécharger le document de travail du GISTI (fichier PDF), un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d’intégrer avec une navigation par signets et des liens vers les articles, documents ou traités cités. Pour y accéder, cliquez ici